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Conditions générales de vente

À lire
Conditions générales
de vente

Article 1. Offre

Par la signature de l’offre de prix ou la confirmation par e-mail de la commande, le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Toute offre de prix signée par le client ou confirmée par e-mail, pour accord, représente une commande ferme et définitive. Toute modification à celle-ci est soumise à l’article 6 de ces conditions.

Toute prestation proposée par Toque-Toc fait l’objet d’un devis qui sera envoyé au client par e-mail ou rendu en main propre à ce dernier. Le devis a une validité de 15 jours. Passé ce délai, si Toque-Toc n’a pas de réponse de la part du client, il se réserve le droit d’annuler d’office la prestation sans devoir donner de raisons et/ou explications au client.

Article 2. Commandes

Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par échange d’e-mails. Les commandes orales ou téléphoniques seront classées sans suite.
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application :

  • Un acompte de 50 % du prix total de la commande doit être versé à Toque-Toc pour la réservation de la date dans son agenda et ce, au plus tard dans les 7 jours (jours calendriers) qui suivent la date de la commande. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable et est soumis à l’article 5 de ces conditions.
  • Un acompte représentant 50% du montant total doit être versé à Toque-Toc au minimum 7 jours (jours calendriers) avant la date fixée pour la prestation.
  • Le solde de la commande doit être réglé à Toque-Toc :
    • Soit en liquide, lors de la livraison, avec acquittement de la facture ;
    • Soit par virement bancaire sur le compte BE53 0018 6659 5753 dans le délai imparti indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement d’un acompte, Toque-Toc se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme impayée à sa date d’exigibilité et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% du montant dû.

Article 3. Prix

Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix mentionnés sont en Euros et s’entendent TVA comprise. Ce sont les prix correspondant au tarif applicable le jour de l’établissement du devis ; ils sont valables durant 30 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire.

Article 4. Paiement

Le paiement se fait au comptant et sans escompte.

Article 5. Frais de livraison et de transport

Les frais de transport et/ou de livraison seront facturés en sus. Pour toute livraison, transport ou prestation de service, les frais sont calculés au départ de B-4180 Comblain-la-Tour. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.30 €. Les 15 premiers kilomètres sont offerts. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre évènement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent TVA comprise.

Article 6. Modification et annulation de la commande

Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit ou par mail, au plus tard dans les 7 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de prestation. Au-delà de ce délai, Toque-toc se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, Toque-Toc se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :

  • Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.
  • Pour toute annulation transmise endéans les 7 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.

Article 7. Responsabilité et garanties

Toque-Toc s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, Toque-toc proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.

Toque-Toc pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, grave problème de santé personnel ou d’un proche ...). Toute annulation par Toque-Toc de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure. Bien entendu, si cela devait arriver, nous ferions de notre mieux pour vous dédommager par un geste commercial équivalent à la prestation qui avait été demandée.

Article 8. Réclamations

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande. Toque-toc décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Toque-toc et à garantir la société contre tout recours qui pourrait être engagé par les participants. Toque-toc se décharge également de sa responsabilité en cas de non-respect des droits de Sabam ou autres taxes dues lors de la prestation.

Article 9. Normes d’hygiène et allergènes

Toque-Toc respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Toque-toc n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. Toque-toc décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue.

Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. Toque-toc ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Toque-Toc attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par Toque-Toc. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. Toque-Toc se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.

Article 10. Choix des plateaux réutilisables ou jetables

Toque-Toc vous propose deux solutions concernant le matériel fourni sur lequel repose les mets :

  • Soit la commande est servie sur des plateaux en bois/bambou ou autres matières biodégradables et donc jetables. Dans ce cas, aucune caution ne vous sera demandée et vous ne devrez pas ramener les plateaux chez Toque-Toc.
  • Pour les plateaux réutilisables, voire l’article 11.

Article 11. Respect du matériel mis à disposition

Selon la commande, Toque-Toc met du matériel à votre disposition (plateaux, bols, verrerie, vaisselles, mange-debouts…). Une caution allant de 50 à 100€ vous sera demandée selon l’importance de la commande. Une liste en double exemplaire reprenant le matériel livré vous sera remise à la livraison de votre commande. Vous devrez la signer. Une copie vous sera laissée et l’autre reprise par Toque-toc. En signant cette liste, vous vous engagez à restituer le matériel en l’état à Toque-Toc dans un délai de 5 jours calendrier après la livraison. Votre caution vous sera rendue directement à la restitution du matériel en l’état ET propre. Si le matériel s’avérait être endommagé, sale ou s’il manquait quelque chose, Toque-Toc se réserve le droit de garder votre caution totalement ou partiellement selon la gravité des dégâts sur le matériel ou si du matériel est manquant.

Si pour une quelconque raison, vous n’étiez pas en mesure de ramener le matériel dans les 5 jours calendrier, vous devrez avoir prévenu Toque-Toc avant la livraison de votre commande et des frais de déplacement pour le retrait du matériel par Toque-Toc lui-même vous seront facturés.

Article 12. Informations personnelles

Les informations personnelles du client et transmises à Toque-Toc sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service Toque-Toc, ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales.

Article 13. Litiges

Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Liège.

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